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Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-109 du 6 février 2014 relatif à l'Opéra national de Paris)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-109 du 6 février 2014 relatif à l'Opéra national de Paris)


Les dispositions du décret du 5 février 1994 susvisé résultant de l'article 1er du présent décret peuvent être modifiées par décret en Conseil d'Etat.