Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-109 du 6 février 2014 relatif à l'Opéra national de Paris)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-109 du 6 février 2014 relatif à l'Opéra national de Paris)
Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article 11 du même décret, la durée du mandat du premier directeur nommé après l'entrée en vigueur du présent décret est fixée à sept ans.