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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 janvier 2014 relatif à la création d'un traitement automatisé des données à caractère personnel concernant les professionnels exportateurs de fruits et légumes)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 janvier 2014 relatif à la création d'un traitement automatisé des données à caractère personnel concernant les professionnels exportateurs de fruits et légumes)


Les catégories d'informations enregistrées dans le traitement prévu à l'article 1er sont les suivantes :
1° Concernant les données relatives aux opérateurs fruits et légumes (raison sociale pour les sociétés ou nom et prénom pour les entreprises personnelles, adresse, code postal, ville, numéro SIRET ou SIREN, coordonnées de l'emballeur si différent de l'opérateur, transitaire ou non, numéro de téléphone, numéro de télécopie, adresse de courrier électronique, éventuellement numéro de convention et date de validité, classe de risque de l'opérateur) ;
2° Concernant les données relatives aux éléments de notification de la déclaration d'exportation (bureau de douanes, lieu de chargement/contrôle des produits, date et heures à partir de laquelle la marchandise peut être contrôlée, pays d'origine, pays de destination, moyen de transport, immatriculation véhicule, date d'exportation prévue, fruits et légumes exportés, référence ou observations) ;
3° Concernant les données relatives au certificat administratif pour l'exportation de fruits et légumes (coordonnées opérateur fruits et légumes, coordonnées identifiées sur l'emballage si différent de l'opérateur, date de certificat, numéro de certificat, pays d'origine, pays de destination, identification du moyen de transport, fruits et légumes exportés, nom de l'agent, signature numérique, références et observations) ;
4° Concernant les journaux applicatifs : date/heure de connexion, identifiant de l'utilisateur, dernier changement de mot de passe, dernière tentative infructueuse.