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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 janvier 2014 relatif à la création d'un traitement automatisé des données à caractère personnel concernant les professionnels exportateurs de fruits et légumes)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 janvier 2014 relatif à la création d'un traitement automatisé des données à caractère personnel concernant les professionnels exportateurs de fruits et légumes)


Le premier module a pour objet la dématérialisation des notifications d'exportations de fruits et légumes normalisés déposées par les opérateurs fruits et légumes « exportateurs de fruits et légumes ».
Ses principales fonctionnalités sont l'enregistrement d'une demande d'adhésion, la création et la gestion des notifications d'exportation et la consultation des notifications et des certificats administratifs à l'exportation.
Le second module permet de délivrer aux opérateurs fruits et légumes « exportateurs de fruits et légumes » faisant l'objet d'une convention avec l'administration des certificats administratifs pour l'exportation de fruits et légumes, signés électroniquement par les agents exerçant des missions CCRF, ou d'éditer sur papier les certificats administratifs pour l'exportation de fruits et légumes.
Ses principales fonctionnalités sont la gestion des demandes d'adhésion, l'enregistrement et la gestion des notifications, l'émission de certificats administratifs dématérialisés et signés électroniquement ou l'impression de certificats administratifs papier complétés et remis à l'issu d'un contrôle physique des marchandises sur leur lieu de chargement et destiné aux organismes de contrôle.