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Article Annexe I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 février 2014 relatif à la mise en œuvre du décret n° 2013-1316 du 27 décembre 2013 réglementant les prix des produits pétroliers ainsi que le fonctionnement des marchés de gros pour la distribution de ces produits dans le Département de Mayotte)

Article Annexe I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 février 2014 relatif à la mise en œuvre du décret n° 2013-1316 du 27 décembre 2013 réglementant les prix des produits pétroliers ainsi que le fonctionnement des marchés de gros pour la distribution de ces produits dans le Département de Mayotte)



REVALORISATION DES MARGES DE GROS POUR LES CARBURANTS


Exercice N/N ― 1





POSTES UNITÉS
(m³ ou K€)
€/HECTOLITRE COMMENTAIRES
1 Vente en réseau en m³
XX m³


2 Marge de gros
0 K€
0,000

3 Gain de température
0 K€
0,000
4 Total marge carburant
0 K€
0,000
5 - Frais de transport
0 K€
0,000
6 - Loyers payés (stations organiques)
0 K€
0,000
7 + Loyers carburant perçus
0 K€
0,000
8 - Entretien maintenance
0 K€
0,000
9 - Salaires et charges
0 K€
0,000
10 - Autres frais directs
0 K€
0,000
11 - Quote-part des frais généraux affectés
0 K€
0,000
12 Total des coûts d'exploitation
0 K€
0,000
13 - Amortissements
0 K€
0,000
14 - Provisions
0 K€
0,000
15 Total amortissements et provisions
0 K€
0,000
16 Résultats avant impôts
0 K€
0,000




ÉLÉMENTS DE BILAN
Actif immobilisé Brut Amortissements,
provisions
Net
Commentaires
Terrains




Constructions




Installations techniques, matériel et outillage industriels




Autres immobilisations corporelles




Immobilisations en cours




Avances et acomptes







Demande de revalorisation %
%
Demande de revalorisation cts/litre