Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 janvier 2014 relatif aux frais de gestion des organismes collecteurs de la participation des employeurs agricoles à l'effort de construction mentionnés au 3° de l'article R. 716-32 du code rural et de la pêche maritime)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 janvier 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3