Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 février 2014 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des conseillers en économie sociale et familiale, du corps des éducateurs techniques spécialisés et du corps des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mars 1993
Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 3 août 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 3 août 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3