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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 février 2014 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 février 2014 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juin 1996
Art. 1, Art. 2, Art. 3