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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-105 du 4 février 2014 relatif au classement indiciaire applicable au corps des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-105 du 4 février 2014 relatif au classement indiciaire applicable au corps des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°93-662 du 26 mars 1993
Art. 1, Art. 2