Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-104 du 4 février 2014 relatif au classement indiciaire applicable aux corps des conseillers en économie sociale et familiale, des éducateurs techniques spécialisés et des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1193 du 3 août 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Décret n°93-663 du 26 mars 1993
Art. 1, Art. 2
- Décret n°2007-1192 du 3 août 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3