Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-103 du 4 février 2014 relatif au classement indiciaire applicable au corps des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°93-670 du 26 mars 1993
Art. 1, Art. 2