Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-101 du 4 février 2014 portant statut particulier du corps des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°93-652 du 26 mars 1993
Sct. Titre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Sct. Titre II : Modalités de recrutement., Art. 3, Art. 4, Sct. Titre III : Nomination et titularisation., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Titre IV : Avancement., Art. 11, Art. 12, Sct. Titre V : Dispositions diverses., Art. 13, Sct. Titre VI : Dispositions transitoires., Art. 14, Art. 15, Art. 15-I, Art. 16, Art. 16-I, Art. 17, Art. 18