Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-100 du 4 février 2014 portant statut particulier du corps des conseillers en économie sociale et familiale, du corps des éducateurs techniques spécialisés et du corps des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°93-656 du 26 mars 1993
Sct. Titre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Sct. Titre II : Modalités de recrutement., Art. 3, Art. 4, Sct. Titre III : Nomination et titularisation., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Titre IV : Avancement., Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Titre V : Dispositions diverses., Art. 12, Art. 13, Sct. Titre VI : Dispositions transitoires., Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 19-1, Art. 20
- Décret n°93-653 du 26 mars 1993
Sct. Titre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Sct. Titre II : Modalités de recrutement., Art. 3, Art. 4, Sct. Titre III : Nomination et titularisation., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Titre IV : Avancement., Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Titre V : Dispositions diverses., Art. 14, Sct. Titre VI : Dispositions transitoires., Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19
- Décret n°93-655 du 26 mars 1993
Sct. Titre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Sct. Titre II : Modalités de recrutement., Art. 3, Art. 4, Sct. Titre III : Nomination et titularisation., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Titre IV : Avancement., Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Titre V : Dispositions diverses., Art. 12, Sct. Titre VI : Dispositions transitoires., Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18