Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2013 établissant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2013 établissant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile)
Le présent arrêté, qui prend effet au 16 février 2014, sera publié au Journal officiel de la République française.