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Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/09/2014
au
13/12/2019
(Arrêté du 17 novembre 1999 relatif à la licence professionnelle)
Données brutes
Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/09/2014
au
13/12/2019
(Arrêté du 17 novembre 1999 relatif à la licence professionnelle)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de l'année universitaire 2000-2001.