Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 novembre 2012 fixant les conditions techniques nécessaires à l'agrément prévu à l'article 8-1 du décret n° 2000-376 du 28 avril 2000 modifié relatif à la protection des transports de fonds)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 novembre 2012 fixant les conditions techniques nécessaires à l'agrément prévu à l'article 8-1 du décret n° 2000-376 du 28 avril 2000 modifié relatif à la protection des transports de fonds)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er décembre 2012.