Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 9 novembre 2012 fixant les conditions techniques nécessaires à l'agrément prévu à l'article 8-1 du décret n° 2000-376 du 28 avril 2000 modifié relatif à la protection des transports de fonds)
Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 9 novembre 2012 fixant les conditions techniques nécessaires à l'agrément prévu à l'article 8-1 du décret n° 2000-376 du 28 avril 2000 modifié relatif à la protection des transports de fonds)
Le modèle de pictogramme d'information mentionné au III de l'article 8-1 du décret du 28 avril 2000 susvisé et figurant sur les dispositifs agréés dans les conditions de l'article 3 est annexé au présent arrêté.