Articles

Article 21 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du 01/09/2014 au 01/09/2019 (Arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master)

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 1er août 2011
Art. 16

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 1er août 2011
Art. 17

A créé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 1er août 2011
Art. 18-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 1er août 2011
Art. 18

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 1er août 2011
Art. 12

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 1er août 2011
Art. 1, Art. 6, Art. 7

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 1er août 2011
Art. 10, Art. 14, Art. 19

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 1er août 2011
Art. 12, Art. 18, Art. 21, Art. 24