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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-87 du 30 janvier 2014 modifiant les conditions d'admission aux négociations des OPCVM et des FIA)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-87 du 30 janvier 2014 modifiant les conditions d'admission aux négociations des OPCVM et des FIA)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. D214-22-1