Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2012 fixant les conditions techniques nécessaires à l'agrément prévu à l'article 8-1 du décret n° 2000-376 du 28 avril 2000 modifié relatif à la protection des transports de fonds)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 novembre 2012
Art. 3