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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2014-86 du 30 janvier 2014 allégeant les obligations comptables des micro-entreprises et petites entreprises)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2014-86 du 30 janvier 2014 allégeant les obligations comptables des micro-entreprises et petites entreprises)


A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce
Art. L232-25