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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2014-86 du 30 janvier 2014 allégeant les obligations comptables des micro-entreprises et petites entreprises)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2014-86 du 30 janvier 2014 allégeant les obligations comptables des micro-entreprises et petites entreprises)



A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
Art. L123-16-1