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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 janvier 2014 relatif aux dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille jaune pour l'année 2014 et d'anguille argentée pour la campagne de pêche 2014-2015)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 janvier 2014 relatif aux dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille jaune pour l'année 2014 et d'anguille argentée pour la campagne de pêche 2014-2015)

La pêche de l'anguille jaune est autorisée pour l'année 2014 dans les unités de gestion, le cas échéant par secteur, et par catégorie piscicole telle que prévue à l'article L. 436.5-10 du code de l'environnement, pendant les périodes définies selon le tableau suivant :

Unité de Gestion Anguille (UGA) et secteurs

Dates de pêche de l’anguille jaune

Zone fluviale

Zone maritime

1ère catégorie

2ème catégorie

Artois-Picardie

08.03 au 15.07.2014

15.02 au 15.07.2014

15.02 au 15.07.2014

Seine-Normandie

08.03 au 15.07.2014

15.02 au 15.07.2014

15.02 au 15.07.2014

Bretagne

01.04 au 31.08.2014

01.04 au 31.08.2014

15.04 au 15.09.2014

Loire, Côtiers vendéens et Sèvre niortaise

Loire (en amont du Pont Anne de Bretagne à Nantes)

01.04 au 31.08.2014

01.04 au 31.08.2014

Non concerné

Loire (en aval du Pont Anne de Bretagne à Nantes)

Non concerné

01.05 au 30.06,
et 01.09 au 30.11.2014

01.05 au 30.06, et
01.09 au 30.11.2014

Lac de Grandlieu

Non concerné

01.04 au 31.08.2014

Non concerné

Erdre et marais de Mazerolles

Non concerné

01.03 au 31.07.2014

Non concerné

Autres secteurs

01.04 au 31.08.2014

01.04 au 31.08.2014

01.04 au 31.08 2014

Garonne, Dordogne, Charente, Seudre, Leyre

Bassin d’Arcachon
(sauf civeliers)

Non concerné

Non concerné

01.04 au 31.10.2014

Autres secteurs
(et civeliers du bassin d’Arcachon)

01.05 au 21.09.2014

01.05 au 30.09.2014

01.05 au 30.09.2014

Adour - Cours d’eau côtiers

08.03 au 30.06.2014

01.02 au 30.06.2014

01.02 au 30.06.2014

Rhin – Meuse

15.04 au 15.09.2014

15.04 au 15.09.2014

Non concerné

Rhône, Méditerranée

Zone fluviale
(Départements 06, 11, 13, 30, 34, 66, 83 et 84)

Zone maritime (lagunes) en Provence-Alpes-Côte d’Azur

15.03 au 01.07, et
01.09 au 21.09.2014

15.03 au 01.07, et
01.09 au 15.10.2014

01.03 au 15.07 et 15.08 au 31.12.2014

Zone fluviale (tous les autres départements)

Zone maritime (lagunes) en Languedoc-Roussillon

01.05 au 21.09.2014

01.05 au 30.09.2014

01.03 au 15.07 et 15.08 au 31.12.2014

Corse

15.03 au 01.07, et
01.09 au 21.09.2014

15.03 au 01.07, et
01.09 au 15.10.2014

01.03 au 15.07
et 15.08 au 31.12.2014

La période définie dans le tableau ci-dessus pour le bassin d'Arcachon dans l'unité de gestion de l'anguille Garonne concerne uniquement les entreprises pratiquant la pêche de l'anguille jaune qui ne disposent d'aucun droit de pêche de l'anguille de moins de 12 cm.