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Article R5461-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/02/2014 (Code de la santé publique)

Données brutes

Article R5461-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/02/2014 (Code de la santé publique)

La récidive des contraventions prévues à l'article R. 5461-1 est réprimée conformément aux articles 132-11 et 132-15 du code pénal.