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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 janvier 2014 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires hospitaliers de la catégorie C)
Données brutes
Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 janvier 2014 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires hospitaliers de la catégorie C)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 décembre 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5