Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-84 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n° 88-548 du 6 mai 1988 portant échelonnement indiciaire applicable aux agents de maîtrise territoriaux)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-84 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n° 88-548 du 6 mai 1988 portant échelonnement indiciaire applicable aux agents de maîtrise territoriaux)
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du mois suivant sa date de publication.