Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-84 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n° 88-548 du 6 mai 1988 portant échelonnement indiciaire applicable aux agents de maîtrise territoriaux)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-548 du 6 mai 1988
Art. 1