Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-81 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1391 du 17 novembre 2006
Art. 1