Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-80 du 29 janvier 2014 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux agents de la catégorie C et de la catégorie B de la fonction publique territoriale)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-80 du 29 janvier 2014 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux agents de la catégorie C et de la catégorie B de la fonction publique territoriale)
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du mois suivant sa date de publication.