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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-80 du 29 janvier 2014 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux agents de la catégorie C et de la catégorie B de la fonction publique territoriale)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-80 du 29 janvier 2014 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux agents de la catégorie C et de la catégorie B de la fonction publique territoriale)



A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-493 du 10 juin 2013
Art. 1