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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-80 du 29 janvier 2014 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux agents de la catégorie C et de la catégorie B de la fonction publique territoriale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-80 du 29 janvier 2014 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux agents de la catégorie C et de la catégorie B de la fonction publique territoriale)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°87-1108 du 30 décembre 1987
Art. 2


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-1108 du 30 décembre 1987
Art. 1