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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-79 du 29 janvier 2014 modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-79 du 29 janvier 2014 modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale)



A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-490 du 10 juin 2013
Art. 14, Art. 16