Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-79 du 29 janvier 2014 modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-329 du 22 mars 2010
Art. 13, Art. 21, Art. 24, Art. 25, Art. 26