Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-78 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987
Art. 6-4