Articles

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-77 du 29 janvier 2014 modifiant deux décrets fixant l'échelonnement indiciaire afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-77 du 29 janvier 2014 modifiant deux décrets fixant l'échelonnement indiciaire afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-369 du 1er avril 2009
Art. 9