Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-77 du 29 janvier 2014 modifiant deux décrets fixant l'échelonnement indiciaire afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-836 du 22 août 2008
Art. 9