Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-76 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C ainsi que certains décrets portant statuts particuliers de corps de fonctionnaires de catégorie C)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°69-904 du 29 septembre 1969
Art. 13, Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°69-904 du 29 septembre 1969
Art. 1, Art. 3, Art. 10