Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-75 du 29 janvier 2014 modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'Etat)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009
Art. 13, Art. 21, Art. 24, Art. 25, Art. 26