Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-75 du 29 janvier 2014 modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'Etat)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°67-91 du 20 janvier 1967 Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°67-91 du 20 janvier 1967
Art. 13