Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-75 du 29 janvier 2014 modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'Etat)
Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-75 du 29 janvier 2014 modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'Etat)
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.