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Article R217-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'organisation judiciaire)

Article R217-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'organisation judiciaire)

L'assemblée des magistrats du parquet financier est une formation de l'assemblée générale du tribunal de grande instance de Paris. Cette assemblée comprend :

1° Les magistrats du parquet financier ;

2° Les magistrats placés auprès du procureur général exerçant leurs fonctions au parquet financier.

Les auditeurs de justice, en stage au parquet financier, assistent à l'assemblée des magistrats du parquet financier.