Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-70 du 29 janvier 2014 modifiant diverses dispositions relatives aux sociétés ou caisses d'assurance et de réassurance mutuelles agricoles)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Art. R322-138
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Art. R322-132
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Art. R322-127, Art. R322-128
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Art. R322-133