Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-71 du 29 janvier 2014 modifiant divers décrets relatifs aux carrières des fonctionnaires des catégories C et B de la fonction publique hospitalière)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-661 du 14 juin 2011
Art. 13, Art. 21, Art. 24, Art. 25, Art. 26