Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 décembre 2013 portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale)
Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 décembre 2013 portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale)
Le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.