I. ― La sous-direction du site de Balard, en liaison avec la délégation pour le regroupement des états-majors et services centraux du ministère de la défense, est chargée :
1° D'assurer la gestion et le suivi administratif de l'exécution du contrat de partenariat public-privé du site de Paris-Balard, en lien avec la sous-direction des achats, dans la limite des attributions du service ;
2° De mettre en œuvre les mesures nécessaires à l'évaluation et au contrôle de la performance du contrat ;
3° D'exercer une compétence générale sur les aspects relevant du contrat de partenariat et sur l'ensemble des conditions de fonctionnement du site ;
4° D'assurer la coordination des soutiens nécessaires à l'exécution du contrat de partenariat ;
5° D'enregistrer, de tenir à jour et de conserver tous les documents à caractère contractuel.
II. ― La sous-direction du site de Balard comprend :
1° Le bureau multi-services ;
2° Le bureau de l'évaluation et du suivi de l'exécution du partenariat public-privé ;
3° Le bureau de l'exploitation et de la maintenance.