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Article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 17 décembre 2013 portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale)

Article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 17 décembre 2013 portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale)


I. ― La sous-direction de la gestion budgétaire et financière est chargée :
1° D'assurer les travaux de programmation budgétaire des unités opérationnelles relevant du service parisien de soutien de l'administration centrale, notamment ceux relatifs aux travaux d'entretien ;
2° D'exécuter des dépenses et des recettes des organismes soutenus par le service parisien de soutien de l'administration centrale ;
3° De suivre et de contrôler les régies d'avances et de recettes ;
4° De préparer et de liquider les ordres de mission du personnel des organismes soutenus ainsi que des frais de changement de résidence pour certains de ces agents ;
5° De réaliser la gestion logistique des biens, à l'exception des biens culturels, et la comptabilité auxiliaire des immobilisations.
II. ― La sous-direction de la gestion budgétaire et financière comprend :
1° Le bureau de la coordination budgétaire ;
2° Le bureau des engagements, des recettes et des régies ;
3° Le bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense ;
4° Le bureau des déplacements ;
5° Le bureau de la gestion logistique des biens et de la qualité comptable.