I. ― La sous-direction des achats est chargée :
1° De recueillir les besoins de tout achat de la compétence du service, définis préalablement par les prescripteurs ;
2° De piloter et d'assurer la passation des procédures d'achat associées à ces besoins, en liaison avec les prescripteurs, ainsi que la notification et le suivi de l'exécution contractuelle correspondants ;
3° D'être le correspondant des autorités de contrôle dans le cadre de ses attributions ;
4° D'effectuer une veille économique et juridique améliorant l'efficience de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics ;
5° De veiller à la performance économique de l'achat public.
II. ― La sous-direction des achats comprend :
1° Le bureau des marchés informatiques et des fournitures courantes ;
2° Le bureau des marchés de prestations intellectuelles ;
3° Le bureau des services courants, de la maintenance et des petits travaux ;
4° Le bureau des marchés de communication et de formation ;
5° Le bureau du soutien réglementaire des achats ;
6° Le bureau de la performance économique et du pilotage des achats.