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Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 17 décembre 2013 portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale)

Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 17 décembre 2013 portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale)


I. ― La sous-direction de la qualité et du contrôle interne est chargée :
1° D'animer et de coordonner le système de management de la qualité, le contrôle interne et la gestion des risques ;
2° De définir et de coordonner les actions du service en matière d'environnement, d'hygiène, de santé, de sécurité au travail et de prévention ;
3° De mettre en œuvre les dispositions relatives à la protection du secret au sein du service parisien de soutien de l'administration centrale ;
4° D'assurer le soutien interne du service.
II. ― La sous-direction de la qualité et du contrôle interne comprend :
1° Le bureau de la qualité et du contrôle interne ;
2° Le bureau « santé, sécurité au travail et environnement » ;
3° Le bureau « protection du secret ».