Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 janvier 2014 fixant le nombre de conseillers consulaires et de délégués consulaires à élire)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 janvier 2014 fixant le nombre de conseillers consulaires et de délégués consulaires à élire)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.