Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 janvier 2014 relatif aux organismes de sélection des animaux d'élevage des espèces bovine, ovine, caprine et porcine)
Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 janvier 2014 relatif aux organismes de sélection des animaux d'élevage des espèces bovine, ovine, caprine et porcine)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.